Le prêt à taux 0 % :
Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire, le prêt 0% peut être considéré comme apport personnel. Il peut être cumulé avec d'autres prêts, tels que, le Prêt Paris Logement, le PEL, le prêt 1 % employeur. Calculez le montant de votre pret 0% à l'aide du simulateur.Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTZ :
- Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.
- Vous achetez un logement neuf ou faites construire une maison.
- Vous achetez un logement existant, sans conditions d’âge, et respectant les normes minimales de surfaces et d’habitabilité OU transformez un local professionnel en habitation.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction de la localisation du bien immobilier et du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale. Le revenu pris en considération est le «revenu fiscal de référence». Selon la date d’émission de l'offre de prêt, il s’agira du revenu fiscal de référence N-1 ou N-2 :
Plafond des ressources Prêt 0% |
Zones A, B et C de l’arrêté du 19/12/03 | ||
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Foyer
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Zone A | Zone B et C | Zone A : Grande agglo. parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français Zone B : Ile-de-France (hors zone A), agglo. de + 50000 hab Zone C : le reste du territoire français |
| 1 | 31 250 € | 23 688 € | |
| 2 | 43 750 € | 31 588 € | |
| 3 | 50 000 € | 36 538 € | |
| 4 | 56 875 € | 40 488 € | |
| 5 et + | 64 875 € | 44 425 € | |
En cas de vente du bien pour l'achat d'un nouveau, le bénéficiaire peut demander le transfert de son prêt à 0 % sur sa nouvelle résidence.
Les logements anciens doivent respecter les normes de surfaces et d’habitabilité relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement du logement finançable par PTZ (décret 2005-69 31/01/2005 et arrêté 1/02/2005). La conformité est vérifiée par un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUX NORMES DE SURFACES ET D’HABITABILITÉ.
In&Fi Crédits
Paris Montparnasse
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