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Comment se calculent les frais de notaire

Les frais de notaire représentent environ 6 à 7% du montant de l'acquisition pour l'achat d'un logement ancien, et 3 à 4% dans le neuf.

Vendeur et acheteur sont libres d'avoir recours au notaire de leur choix. Chacune des parties peut se faire représenter par son notaire. La compétence territoriale du notaire est nationale, c'est-à-dire qu'il peut recevoir des actes sur l'ensemble du territoire français.

Les frais appelés couramment "Frais de notaire" comprennent en réalité 3 postes :

• les honoraires du notaire qui sont fixés par décret et varient selon le prix de vente,
• les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur -droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière et taxes annexes, TVA, droits de timbre.
• les débours qui correspondent aux sommes acquittées par le notaire pour rémunérer les différents intervenants (conservateur des hypothèques, géomètre, expert).

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