Le PTZ en 2011 :

Les nouveautés du PTZ PLUS :

Les revenus ne sont plus pris en considération pour déterminer l'octroi du prêt.
Ils sont toutefois pris en compte pour le calcul du remboursement (différé et délai).
10 profils de remboursement existent pour des durées de 5 à 30 ans.

La performance énergétique des logements anciens est prise en compte.
La notion de logement énergétiquement performant dans l'ancien est nouvelle. Avant seul les logements neufs pouvaient se différencier de part leur label BBC ou non BBC.

Les zones géographiques sont modifiées (4 zones A B1 B2 C contre 3 auparavant)

Les montants du prêt 0% 2011 sont définis selon la zone géographique, le coefficient familial, les types et performance énergétique de l'habitation.

Le PTZ est toujours réservé :

aux primo-accédants

Est considérée comme primo-accédant toute personne n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la date d'émission de l'offre de prêt.

à l'achat de résidence principale

Logement occupé au moins 8 mois par an par le ménage.

Quotité du PTZ dans l'ancien

20% du montant de l'acquisition pour les catégories A à D
10% du montant de l'acquisition pour les catégories E et F
5% du montant de l'acquisition pour la catégorie G

Quotité du PTZ dans le neuf, VEFA, construction, construction + terrain

de 25% à 40% selon la zone pour les logements BBC
de 15% à 27% selon la zone pour les logements non BBC

Ces quotités sont bornées par un double plafond :

celui du montant des autres prêts (le PTZ ne peut être supérieur au prêt bancaire),
celui des montants fixés par décret.

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