Impôts : explications sur...

Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Il concerne les particuliers et s’applique depuis le 1er janvier 2007. En principe, le bouclier fiscal concerne tous les contribuables. En pratique, il s'applique principalement aux contribuables passibles de l'ISF.
Le principe : Les impôts directs payés par un contribuable en année n ne peuvent être supérieurs à 60% de ses revenus en année n-1.
Les impôts concernés pour le calcul du bouclier fiscal :

l'impôt sur le revenu,
l'impôt de solidarité sur la fortune,
la taxe foncière relative à la propriété bâtie et non bâtie afférent à l'habitation principale,
la taxe d'habitation.

Le déficit foncier : Les proprétaires bailleurs peuvent déduire les charges occasionnées par le logement de leurs revenus fonciers. Quand celles-ci sont supérieures aux loyers encaissés, il s'agit d'un déficit foncier, déductible des revenus de traitements et salaires (après abattement de 10% ) du foyer, dans la limite de 10700€ par an. Les intérêts d'emprunt sont imputables uniquement au revenu foncier.

La déduction d'impôt est retranchée d'un revenu et diminue donc la somme qui sera effectivement soumise à l'impôt.
exemples : pensions alimentaires ; déficit foncier ; frais professionnels.

La réduction d'impôt est retranchée du montant de votre impôt. Lorsqu'elle est supérieure à l'impôt, la part non utilisée est perdue.
exemples : dépenses pour l'habitation principale ; emploi d'une aide à domicile ; scolarisation des enfants ; dons à des oeuvres caritatives.

Le crédit d'impôt est remboursé lorsqu'il est supérieur à votre impôt.

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